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Charte de confidentialité et d'utilisation du site

Contenu et utilisation des fichiers vous concernant

Comme la plupart, sinon l'ensemble, des sites Internet, nous enregistrons certaines informations vous concernant lors de votre visite sur nos pages.

En particulier, pour chaque requête1 que vous adressez à ce site, nous journalisons2 :

  • l'adresse réseau3 de votre machine ou du dernier proxy4 par lequel vous êtes passé,
  • la date et l'heure de réception de votre requête,
  • votre requête proprement dite, c'est-à-dire l'action demandée, le document concerné et la version du protocole de communication que vous utilisez5,
  • l'adresse du document ou du programme contenant le lien qui vous a mené ici6.
  • le programme de navigation que vous utilisez7,
  • les "cookies" envoyés à ce site8.

Toutes ces informations sont archivées indéfiniment et sont quotidiennement exploitées à des fins statistiques et de sécurité informatique. Elles ne comportent aucune indication nominative et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf cas mentionnés ci-dessous.

De manière plus générale, tous les accès au serveur sont journalisés.

Ce que vous ne devez pas faire

Il est expressément interdit d'envoyer des courriers électroniques commerciaux non sollicités (spam) sur les adresses mél. mentionnées sur le site. Les contrevenants seront immédiatement inscrits dans les listes noires du serveur (bloquant leurs messages pour l'ensemble des domaines hébergés et des utilisateurs) et un rapport d'abus sera envoyé à leur fournisseur d'accès. Les récidivistes feront l'objet d'un rapport d'abus aux différentes bases de filtrage existantes.

Les tentatives de piratage seront traitées avec toute la sévérité permise par la Loi française (et la Loi est dure...). Nous pourrons alors transmettre aux autorités compétentes tout ou partie des nos journaux d'accès.

Note pour les webmestres

Les liens vers ce site sont les bienvenus, y compris les liens profonds. Pour les liens sur des images du site, nous vous serions toutefois reconnaissants de privilégier l'utilisation de copies sur votre site afin de préserver notre bande passante.

Enfin, merci de contacter le responsable éditorial pour toute demande de réutilisation de contenus du site.


  1. autrement dit, pour chaque demande de page ou d'image,
  2. autrement dit, nous enregistrons dans un fichier de traces,
  3. plus précisément, l'adresse IP (par exemple 212.43.196.37),
  4. le Journal Officiel parle plutôt de serveur mandataire, c'est-à-dire d'un serveur relayant votre requête,
  5. par exemple, une demande de réception pour une certaine page web formulée en protocole HTTP version 1.1,
  6. par exemple, "http://www.yahoo.com/bin/query_fr?p=freebsd",
  7. par exemple, "Mozilla/4.0 (compatible; MSIE 5.01; Windows 98)",
  8. nous n'en utilisons cependant pas.

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